Loi DADVSI (“loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information”), bientôt la deuxième saison…
L’épisode d’aujourd’hui, c’est la décision du Conseil Constitutionnel à propos de la loi, enfin votée le mois dernier.
Une soixantaine de parlementaires PS, mais aussi verts, communistes, et deux UDF, avaient déposé un recours face à cette loi, au prétexte qu’elle était trop dure et liberticide.
Le Conseil Constitutionnel leur a donné raison, mais en leur donnant tort. En effet, il a bien relevé que trois points de la loi était contraires à la constitution. Mais sa décision n’aura pas pour effet d’adoucir la loi : les mesures visant à alléger les sanctions contre les internautes mettant à disposition des fichiers protégés par le droit d’auteur sont recalées, de même que celles visant à ne pas punir les auteurs de logiciels “collaboratifs”.
Bref : le Conseil Constitutionnel fait tout simplement son boulot, et il démontre que rédiger un texte charabieux et incompréhensible et faire voter sa majorité dessus, ce n’est pas la même chose que faire une vraie loi.
Espérons que maintenant, on va pouvoir tout reprendre au début…
Quelques commentaires sur la blogosphère
- PC Impact : pas gai du tout, la perspective…
- Eolas : eh oui, évidemment, Eolas…
- Ratiatum : nous livre une bonne analyse politique et considère que la loi telle qu’elle va passer sera tellement dure qu’elle en deviendra inapplicable, et qu’il faudra donc tout recommencer… C’est également l’analyse des audionautes, sauf qu’apparemment ils n’ont rien compris au rôle du Conseil constitutionnel, et “regrettent sa décision de durcir la loi”…