“Sécurité juridique et complexité du droit”. Avec ce titre, qui est celui de son dernier rapport, le Conseil d’Etat dit tout : le droit français est devenu tellement complexe qu’il devient difficile à cerner, difficile à interpréter, et qu’il introduit une réelle insécurité dans la vie des citoyens. Principal accusé (mais pas le seul) : le code du travail et ses 2000 pages de réglementations connues des seuls spécialistes (auxquelles pourraient s’ajouter bientôt les articles relatifs au CPE, qui ne va rien simplifier).
Cela me rappelle une citation d’un avis du Conseil Constitutionnel du 30 décembre dernier, tellement intéréssante que je l’avais recopiée :
La loi, lorsqu’elle atteint un niveau de complexité tel qu’elle devient inintelligible… Méconnait l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Eh oui, une loi simple et compréhensible, c’est un droit de l’homme !